SNC LE CHANTECLAIR

Active

Siren449 617 091SNC63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLECréée le 18 juin 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SNC LE CHANTECLAIR est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 617 091. Elle est domiciliée 14 Pl du Commerce, 63550 Saint-Remy-sur-Durolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de SNC LE CHANTECLAIR

INSEE

Dénomination: SNC LE CHANTECLAIR
SIREN: 449 617 091
SIRET (siège): 449 617 091 00011
N° TVA intracommunautaire: FR34449617091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 617 091
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 5510Z
Date de création: 18 juin 2003
Siège social: 14 PL DU COMMERCE, 63550, SAINT-REMY-SUR-DUROLLE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SNC LE CHANTECLAIR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE CHANTECLAIR

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Maria-José né DA SILVA MARQUES. Gérant et associé en nom collectif : FERNANDES GONCALVES Sergio Augusto FERNANDES GONCALVES

Gérant et associé en nom collectif · de mars 2008 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE CHANTECLAIR

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLESiègeFermé
449 617 091 00011 · ouvert le 18 juin 2003 · NAF 5510Z

Documents juridiques de SNC LE CHANTECLAIR

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2008

Acte

Dépôt du 10 août 2006

Acte

Dépôt du 27 juin 2006

Acte

Dépôt du 05 août 2003

Acte

Comptes annuels de SNC LE CHANTECLAIR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE CHANTECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE CHANTECLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE CHANTECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 avril 2012. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 29 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 janvier 2013 · publié le 25 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 avril 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE CHANTECLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE CHANTECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE CHANTECLAIR

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 septembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 septembre 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
25 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Avril 2012 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
23 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS
Gérant et associé en nom collectif : FERNANDES GONCALVES Maria-José né(e) DA SILVA MARQUES. Gérant et associé en nom collectif : FERNANDES GONCALVES Sergio Augusto.

22 février 2024création
Date d'effet : 18 juin 2003

Questions fréquentes sur SNC LE CHANTECLAIR

Quel est le numéro SIREN de SNC LE CHANTECLAIR ?

Le numéro SIREN de SNC LE CHANTECLAIR est 449 617 091. Le SIRET de son siège social est 449 617 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449617091.

Où se situe le siège social de SNC LE CHANTECLAIR ?

Le siège social de SNC LE CHANTECLAIR est situé 14 Pl du Commerce, 63550 Saint-Remy-sur-Durolle.