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SNC LE CLOS BAILLY

Active
Siren405 042 854SCS92380 GARCHESCréée le 01 mars 1996

Documents

SNC LE CLOS BAILLY est une SCS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 405 042 854. Son siège social est situé 152 bd du Gen de Gaulle 152-154, 92380 Garches. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de SNC LE CLOS BAILLY

Dénomination
SNC LE CLOS BAILLY
SIREN
405 042 854
SIRET (siège)
405 042 854 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68405042854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 042 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en commandite simple
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 mars 1996
Siège social
152 BD DU GEN DE GAULLE 152-154, 92380, GARCHES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC LE CLOS BAILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE CLOS BAILLY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE CLOS BAILLY

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeFermé

    405 042 854 00019 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 701F

  • 92380 GARCHESFermé

    405 042 854 00027 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 701F

Documents juridiques de SNC LE CLOS BAILLY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Conformité de SNC LE CLOS BAILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE CLOS BAILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE CLOS BAILLY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE CLOS BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE CLOS BAILLY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur SNC LE CLOS BAILLY

Quel est le numéro SIREN de SNC LE CLOS BAILLY ?

Le numéro SIREN de SNC LE CLOS BAILLY est 405 042 854. Le SIRET de son siège social est 405 042 854 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68405042854.

Où se situe le siège social de SNC LE CLOS BAILLY ?

Le siège social de SNC LE CLOS BAILLY est situé 152 bd du Gen de Gaulle 152-154, 92380 Garches.

SNC LE CLOS BAILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE CLOS BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE CLOS BAILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE CLOS BAILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.