SNC LE COLLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 504 175, SNC LE COLLET est une SNC créée le 16 avril 2007. Elle est domiciliée 9 All de la Petite Vallee, 72230 Ruaudin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YANNICK DONDEL, gérant.
Fiche d'identité de SNC LE COLLET
INSEE- Dénomination
- SNC LE COLLET
- SIREN
- 497 504 175
- SIRET (siège)
- 497 504 175 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18497504175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 504 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- 9 ALL DE LA PETITE VALLEE, 72230, RUAUDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE COLLET
Acquisition ou construction d'immeuble, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement en l'état ou après travaux.
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Finances de SNC LE COLLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE COLLET
INSEEBODACCHOLDING DONDEL INVESTISSEMENT
Autre
En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE COLLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72230 RUAUDINSiègeActif
497 504 175 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC LE COLLET
INPIConformité de SNC LE COLLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE COLLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE COLLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/08435
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-20.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 96-21.984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-23.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 96-21.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-14.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 1995 · N° 95-60.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-11.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-11.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 89-21.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-70.276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE COLLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE COLLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Gérant non associé : DONDEL Yannick Associé : HOLDING DONDEL INVESTISSEMENT (SARL) représenté par DONDEL Yannick
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur SNC LE COLLET
Quel est le numéro SIREN de SNC LE COLLET ?
Le numéro SIREN de SNC LE COLLET est 497 504 175. Le SIRET de son siège social est 497 504 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18497504175.
Qui dirige SNC LE COLLET ?
SNC LE COLLET est dirigée par YANNICK DONDEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE COLLET ?
Le siège social de SNC LE COLLET est situé 9 All de la Petite Vallee, 72230 Ruaudin.
SNC LE COLLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE COLLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE COLLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE COLLET.
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