CheckersLiquidations

SNC LE COMMERCE

Active
Siren410 830 632SNC27140 GisorsCréée le 05 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SNC LE COMMERCE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1997, identifiée par le SIREN 410 830 632. Elle est domiciliée 5 RUE 5 Rue de Cappeville, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 554A. PUPPO MICHEL, ERNEST, JEAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LE COMMERCE

Dénomination
SNC LE COMMERCE
SIREN
410 830 632
SIRET (siège)
410 830 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14410830632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 830 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
137 204,11 €
Code NAF / APE
554A
Date de création
05 février 1997
Siège social
5 RUE 5 Rue de Cappeville , 27140, Gisors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE COMMERCE

Café, débit de boissons, jeux débit de tabac

Finances de SNC LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE COMMERCE

B

BRIFFOTEAU MARIE-FRANCE, CHARLOTTE

Autre

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

P

PUPPO MICHEL, ERNEST, JEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 1997) · 29 ans

Établissements de SNC LE COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27140 GisorsSiègeFermé

    410 830 632 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 554A

Documents juridiques de SNC LE COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE COMMERCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1997

Questions fréquentes sur SNC LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de SNC LE COMMERCE est 410 830 632. Le SIRET de son siège social est 410 830 632 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14410830632.

Qui dirige SNC LE COMMERCE ?

SNC LE COMMERCE est dirigée par PUPPO MICHEL, ERNEST, JEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE COMMERCE ?

Le siège social de SNC LE COMMERCE est situé 5 RUE 5 Rue de Cappeville, 27140 Gisors.

SNC LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE COMMERCE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Gisors

Toutes les entreprises à Gisors