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SNC LE DELTA

Active
Siren811 888 304SNC16000 ANGOULEMECréée le 10 juin 2015

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Documents
Capital social
130 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 888 304, SNC LE DELTA est une SNC créée le 10 juin 2015. Elle est domiciliée 335 rue de Basseau, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par JACQUES SIEFRIDT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LE DELTA

Dénomination
SNC LE DELTA
SIREN
811 888 304
SIRET (siège)
811 888 304 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65811888304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 888 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création
10 juin 2015
Siège social
335 RUE DE BASSEAU, 16000, ANGOULEME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE DELTA

la vente à emporter de boissons alcoolisés et non alcoolisés, l'achat et la vente d'ouvrages en métaux précieux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE DELTA

CG

CLAUDE GERVAIS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

JS

JACQUES SIEFRIDT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SNC LE DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    811 888 304 00011 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC LE DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Conformité de SNC LE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Début d'activité : 2015-07-13

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2015

Marques déposées par SNC LE DELTA

SNC LE DELTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LE DELTA

    N° 4292427 · Déposée le 08 août 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 34 · valable jusqu’au 08 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SNC LE DELTA

Quel est le numéro SIREN de SNC LE DELTA ?

Le numéro SIREN de SNC LE DELTA est 811 888 304. Le SIRET de son siège social est 811 888 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811888304.

Qui dirige SNC LE DELTA ?

SNC LE DELTA est dirigée par JACQUES SIEFRIDT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE DELTA ?

Le siège social de SNC LE DELTA est situé 335 rue de Basseau, 16000 Angouleme.

SNC LE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE DELTA.

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