SNC LE DELTA
Active4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 888 304, SNC LE DELTA est une SNC créée le 10 juin 2015. Elle est domiciliée 335 rue de Basseau, 16000 Angouleme. Elle exerce une activité de commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z). Elle est dirigée par JACQUES SIEFRIDT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LE DELTA
INSEE- Dénomination
- SNC LE DELTA
- SIREN
- 811 888 304
- SIRET (siège)
- 811 888 304 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65811888304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 888 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 130 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- Date de création
- 10 juin 2015
- Siège social
- 335 RUE DE BASSEAU, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE DELTA
la vente à emporter de boissons alcoolisés et non alcoolisés, l'achat et la vente d'ouvrages en métaux précieux
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Finances de SNC LE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE DELTA
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2015) · 11 ans
Établissements de SNC LE DELTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
811 888 304 00011 · ouvert le 13 juillet 2015 · NAF 4726Z
Documents juridiques de SNC LE DELTA
INPIConformité de SNC LE DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE DELTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2023J00275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 23/09010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/03748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 05 février 2024 · N° 21/18694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21-23.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-44.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE DELTA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Début d'activité : 2015-07-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-06-10
- création
Date d'effet : 10 juin 2015
Marques déposées par SNC LE DELTA
INPISNC LE DELTA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeLE DELTA
N° 4292427 · Déposée le 08 août 2016 · Marque semi-figurative
Classe 34 · valable jusqu’au 08 août 2036
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SNC LE DELTA
Quel est le numéro SIREN de SNC LE DELTA ?
Le numéro SIREN de SNC LE DELTA est 811 888 304. Le SIRET de son siège social est 811 888 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811888304.
Qui dirige SNC LE DELTA ?
SNC LE DELTA est dirigée par JACQUES SIEFRIDT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE DELTA ?
Le siège social de SNC LE DELTA est situé 335 rue de Basseau, 16000 Angouleme.
SNC LE DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE DELTA.
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