SNC LE DIPLOMATE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 353 240, SNC LE DIPLOMATE est une SNC créée le 11 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Saint-Aubin, 49100 Angers. SNC LE DIPLOMATE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par FREDERIC DUCHENE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LE DIPLOMATE
INSEE- Dénomination
- SNC LE DIPLOMATE
- SIREN
- 912 353 240
- SIRET (siège)
- 912 353 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62912353240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 353 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 11 avril 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 21 RUE SAINT-AUBIN, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE DIPLOMATE
Bar presse auquel est rattaché la gérance débit de tabacs
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Finances de SNC LE DIPLOMATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE DIPLOMATE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (11 avril 2022) · 4 ans
Anciens dirigeants (2)
Laetitia, Virginie, Aurélie DESQUIREZ
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2022 à juillet 2023
Associé indéfiniment et solidairement responsable · de avril 2022 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE DIPLOMATE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
912 353 240 00019 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE DIPLOMATE
INPIConformité de SNC LE DIPLOMATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE DIPLOMATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE DIPLOMATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024R01425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/03932
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/17595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE DIPLOMATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE DIPLOMATE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHENE Frédéric, Christophe, Pascal ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHENE Christophe, François, Raymond, Emile
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUCHENE Frédéric, Christophe, Pascal ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : DESQUIREZ Laetitia, Virginie, Aurélie
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Début d'activité : 2022-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-11
- création
Date d'effet : 11 avril 2022
Questions fréquentes sur SNC LE DIPLOMATE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE DIPLOMATE ?
Le numéro SIREN de SNC LE DIPLOMATE est 912 353 240. Le SIRET de son siège social est 912 353 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62912353240.
Qui dirige SNC LE DIPLOMATE ?
SNC LE DIPLOMATE est dirigée par FREDERIC DUCHENE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE DIPLOMATE ?
Le siège social de SNC LE DIPLOMATE est situé 21 rue Saint-Aubin, 49100 Angers.
SNC LE DIPLOMATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE DIPLOMATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE DIPLOMATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE DIPLOMATE.
Combien de salariés compte SNC LE DIPLOMATE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LE DIPLOMATE emploie 1 ou 2 salariés.
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