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SNC LE FERMAT

Active
Siren424 350 080SNC51100 REIMSCréée le 07 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LE FERMAT est une SNC immatriculée le 7 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 350 080. Elle est domiciliée 17 Pl Pierre de Fermat, 51100 Reims. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de SNC LE FERMAT

Dénomination
SNC LE FERMAT
SIREN
424 350 080
SIRET (siège)
424 350 080 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39424350080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 350 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524R
Date de création
07 septembre 1999
Siège social
17 PL PIERRE DE FERMAT, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC LE FERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE FERMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE FERMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeFermé

    424 350 080 00018 · ouvert le 07 septembre 1999 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC LE FERMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE FERMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE FERMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE FERMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE FERMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE FERMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE FERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE FERMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1999

Questions fréquentes sur SNC LE FERMAT

Quel est le numéro SIREN de SNC LE FERMAT ?

Le numéro SIREN de SNC LE FERMAT est 424 350 080. Le SIRET de son siège social est 424 350 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424350080.

Où se situe le siège social de SNC LE FERMAT ?

Le siège social de SNC LE FERMAT est situé 17 Pl Pierre de Fermat, 51100 Reims.

SNC LE FERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE FERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE FERMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE FERMAT.

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