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SNC le Fontenoy

Active
Siren990 242 596SNC88300 NeufchâteauCréée le 22 août 2025

Documents
Capital social
200 €

SNC le Fontenoy est une SNC immatriculée le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 242 596. Son siège social est situé 30 RUE de France, 88300 Neufchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. noa legros exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC le Fontenoy

Dénomination
SNC le Fontenoy
SIREN
990 242 596
SIRET (siège)
990 242 596 00049
N° TVA intracommunautaire
FR77990242596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 242 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
200 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 août 2025
Siège social
30 RUE de France, 88300, Neufchâteau
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC le Fontenoy

débitant de tabac

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Finances de SNC le Fontenoy

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC le Fontenoy

NL

noa legros

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

OL

olivier legros

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de SNC le Fontenoy

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88300 NeufchâteauSiègeActif

    990 242 596 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4726Z

  • 88300 NeufchâteauActif

    990 242 596 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC le Fontenoy

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SNC le Fontenoy

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC le Fontenoy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC le Fontenoy. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC le Fontenoy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC le Fontenoy

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Début d'activité : 2025-10-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-22

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Aides publiques de SNC le Fontenoy

1 aide de minimis octroyée à SNC le Fontenoy a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 06 janvier 2026

    1,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC le Fontenoy

Quel est le numéro SIREN de SNC le Fontenoy ?

Le numéro SIREN de SNC le Fontenoy est 990 242 596. Le SIRET de son siège social est 990 242 596 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990242596.

Qui dirige SNC le Fontenoy ?

SNC le Fontenoy est dirigée par noa legros, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC le Fontenoy ?

Le siège social de SNC le Fontenoy est situé 30 RUE de France, 88300 Neufchâteau.

SNC le Fontenoy est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC le Fontenoy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC le Fontenoy est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC le Fontenoy.