SNC le Fontenoy
Active- Capital social
- 200 €
SNC le Fontenoy est une SNC immatriculée le 22 août 2025 sous le numéro SIREN 990 242 596. Son siège social est situé 30 RUE de France, 88300 Neufchâteau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. noa legros exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC le Fontenoy
INSEE- Dénomination
- SNC le Fontenoy
- SIREN
- 990 242 596
- SIRET (siège)
- 990 242 596 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR77990242596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 242 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 août 2025
- Siège social
- 30 RUE de France, 88300, Neufchâteau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC le Fontenoy
débitant de tabac
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC le Fontenoy
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC le Fontenoy
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2025) · 1 an
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (22 août 2025) · 1 an
Établissements de SNC le Fontenoy
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 88300 NeufchâteauSiègeActif
990 242 596 00049 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4726Z
- 88300 NeufchâteauActif
990 242 596 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SNC le Fontenoy
INPIConformité de SNC le Fontenoy
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC le Fontenoy. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC le Fontenoy. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 16 février 2024 · N° 23/05398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC le Fontenoy n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC le Fontenoy
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Début d'activité : 2025-10-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-22
- création
Date d'effet : 22 août 2025
Aides publiques de SNC le Fontenoy
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC le Fontenoy a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,3 k€ en équivalent subvention brut.
- 1,3 k€
Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 06 janvier 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC le Fontenoy
Quel est le numéro SIREN de SNC le Fontenoy ?
Le numéro SIREN de SNC le Fontenoy est 990 242 596. Le SIRET de son siège social est 990 242 596 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77990242596.
Qui dirige SNC le Fontenoy ?
SNC le Fontenoy est dirigée par noa legros, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC le Fontenoy ?
Le siège social de SNC le Fontenoy est situé 30 RUE de France, 88300 Neufchâteau.
SNC le Fontenoy est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC le Fontenoy est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC le Fontenoy est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC le Fontenoy.
Entreprises similaires
Même activité à Neufchâteau
