SNC LE GALL
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 987 213, SNC LE GALL est une SNC créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 51 RUE 51 rue j b Lebas, 59650 Villeneuve-d Ascq. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LE GALL, autre.
Fiche d'identité de SNC LE GALL
INSEE- Dénomination
- SNC LE GALL
- SIREN
- 340 987 213
- SIRET (siège)
- 340 987 213 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39340987213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 987 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 51 RUE 51 rue j b Lebas , 59650, Villeneuve-d Ascq
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE GALL
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INSEESOCIETE DE PRESTATIONS IMMOBILIERES
Autre
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de SNC LE GALL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59650 Villeneuve-d AscqSiègeFermé
340 987 213 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 703A
Documents juridiques de SNC LE GALL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE GALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE GALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE GALL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-10.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-14.146
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-13.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.234
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2021 · N° 19-22.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.403
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 février 2021 · N° 16-19.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-18.273
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-19.481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-12.644
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.294
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-15.300
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.155
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-24.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.971
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-21.204
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE GALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE GALL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SNC LE GALL
Quel est le numéro SIREN de SNC LE GALL ?
Le numéro SIREN de SNC LE GALL est 340 987 213. Le SIRET de son siège social est 340 987 213 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39340987213.
Qui dirige SNC LE GALL ?
SNC LE GALL est dirigée par JEAN LE GALL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE GALL ?
Le siège social de SNC LE GALL est situé 51 RUE 51 rue j b Lebas, 59650 Villeneuve-d Ascq.
SNC LE GALL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE GALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE GALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE GALL.
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