SNC LE GAMBETTA
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 803 133, SNC LE GAMBETTA est une SNC créée le 16 mars 2015. Elle est domiciliée 37 rue Gambetta Sury le Comtal, 42450 Sury-le-Comtal. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par BAYRAM SAHBAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC LE GAMBETTA
INSEE- Dénomination
- SNC LE GAMBETTA
- SIREN
- 809 803 133
- SIRET (siège)
- 809 803 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82809803133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 803 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 16 mars 2015
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 37 RUE GAMBETTA SURY LE COMTAL, 42450, SURY-LE-COMTAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SNC LE GAMBETTA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SNC LE GAMBETTA
Snack bar restaurant
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Finances de SNC LE GAMBETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE GAMBETTA
INSEEÉtablissements de SNC LE GAMBETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42450 SURY-LE-COMTALSiègeActif
809 803 133 00010 · ouvert le 14 février 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de SNC LE GAMBETTA
INPIConformité de SNC LE GAMBETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE GAMBETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE GAMBETTA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/01537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-10.118
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE GAMBETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE GAMBETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-14
- création
Date d'effet : 16 mars 2015
Questions fréquentes sur SNC LE GAMBETTA
Quel est le numéro SIREN de SNC LE GAMBETTA ?
Le numéro SIREN de SNC LE GAMBETTA est 809 803 133. Le SIRET de son siège social est 809 803 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82809803133.
Qui dirige SNC LE GAMBETTA ?
SNC LE GAMBETTA est dirigée par BAYRAM SAHBAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE GAMBETTA ?
Le siège social de SNC LE GAMBETTA est situé 37 rue Gambetta Sury le Comtal, 42450 Sury-le-Comtal.
SNC LE GAMBETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE GAMBETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE GAMBETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE GAMBETTA.
Combien de salariés compte SNC LE GAMBETTA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LE GAMBETTA emploie 1 ou 2 salariés.
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