SNC LE GEANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 758 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 541 005, SNC LE GEANT est une SNC créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée 312 RTE 312 route du Coin, 74160 Collonges-sous-Salève. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par F.C.A., gérant.
Fiche d'identité de SNC LE GEANT
INSEE- Dénomination
- SNC LE GEANT
- SIREN
- 388 541 005
- SIRET (siège)
- 388 541 005 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR23388541005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 541 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 758 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- 312 RTE 312 route du Coin, 74160, Collonges-sous-Salève
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SNC LE GEANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE GEANT
INSEEBODACCF.C.A.
Gérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE GEANT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 74160 Collonges-sous-SalèveSiègeFermé
388 541 005 00038 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 6810Z
- 10000 TROYESFermé
388 541 005 00012 · ouvert le 16 juillet 1992 · NAF 703A
- 10420 LES NOES-PRES-TROYESFermé
388 541 005 00020 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 701F
Documents juridiques de SNC LE GEANT
INPIComptes annuels de SNC LE GEANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE GEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE GEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE GEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE GEANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
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Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/03204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 86-43.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE GEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE GEANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur SNC LE GEANT
Quel est le numéro SIREN de SNC LE GEANT ?
Le numéro SIREN de SNC LE GEANT est 388 541 005. Le SIRET de son siège social est 388 541 005 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23388541005.
Qui dirige SNC LE GEANT ?
SNC LE GEANT est dirigée par F.C.A., gérant.
Où se situe le siège social de SNC LE GEANT ?
Le siège social de SNC LE GEANT est situé 312 RTE 312 route du Coin, 74160 Collonges-sous-Salève.
SNC LE GEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE GEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE GEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE GEANT.
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