SNC LE GLOBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LE GLOBE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 919 384. Elle est domiciliée 13 rue de Siam, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de SNC LE GLOBE
INSEE- Dénomination
- SNC LE GLOBE
- SIREN
- 379 919 384
- SIRET (siège)
- 379 919 384 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR16379919384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 919 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 30 octobre 1990
- Siège social
- 13 RUE DE SIAM, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNC LE GLOBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE GLOBE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC LE GLOBE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29200 BRESTSiègeFermé
379 919 384 00014 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 703A
- 29200 BRESTFermé
379 919 384 00022 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 551D
Documents juridiques de SNC LE GLOBE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC LE GLOBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE GLOBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE GLOBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE GLOBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE GLOBE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024010157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025001597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02320
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/10899
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-27.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/07188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-01.385
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 00-04.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 97-40.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-16.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE GLOBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE GLOBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- création
Date d'effet : 30 octobre 1990
Questions fréquentes sur SNC LE GLOBE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE GLOBE ?
Le numéro SIREN de SNC LE GLOBE est 379 919 384. Le SIRET de son siège social est 379 919 384 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16379919384.
Où se situe le siège social de SNC LE GLOBE ?
Le siège social de SNC LE GLOBE est situé 13 rue de Siam, 29200 Brest.
SNC LE GLOBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE GLOBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE GLOBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE GLOBE.
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