SNC LE GRILLON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 323 439 984, SNC LE GRILLON est une SNC créée le 1er avril 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Coquelicots, 95610 Eragny. L'entreprise déclare le code NAF 6701 comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC LE GRILLON
INSEE- Dénomination
- SNC LE GRILLON
- SIREN
- 323 439 984
- SIRET (siège)
- 323 439 984 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58323439984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 439 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 6701
- Date de création
- 01 avril 1981
- Siège social
- 10 ALL DES COQUELICOTS, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE GRILLON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE GRILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE GRILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeFermé
323 439 984 00010 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 6701
Documents juridiques de SNC LE GRILLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE GRILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE GRILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE GRILLON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2021F00832
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 18/10074
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/09512
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/07292
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-14.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 avril 2016 · N° 14/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-44.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2002 · N° 00-17.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-43.971
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 93-10.550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1992 · N° 91-45.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1991 · N° 90-13.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE GRILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE GRILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1981
Questions fréquentes sur SNC LE GRILLON
Quel est le numéro SIREN de SNC LE GRILLON ?
Le numéro SIREN de SNC LE GRILLON est 323 439 984. Le SIRET de son siège social est 323 439 984 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58323439984.
Où se situe le siège social de SNC LE GRILLON ?
Le siège social de SNC LE GRILLON est situé 10 All des Coquelicots, 95610 Eragny.
SNC LE GRILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE GRILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE GRILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE GRILLON.
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