SNC LE HAVANE
ActiveSNC LE HAVANE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 910 474. Elle est domiciliée 60 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524R.
Fiche d'identité de SNC LE HAVANE
INSEE- Dénomination
- SNC LE HAVANE
- SIREN
- 411 910 474
- SIRET (siège)
- 411 910 474 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31411910474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 910 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 07 avril 1997
- Siège social
- 60 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE HAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE HAVANE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE HAVANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
411 910 474 00013 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 524R
Documents juridiques de SNC LE HAVANE
INPIConformité de SNC LE HAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE HAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE HAVANE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE HAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE HAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1997
Questions fréquentes sur SNC LE HAVANE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE HAVANE ?
Le numéro SIREN de SNC LE HAVANE est 411 910 474. Le SIRET de son siège social est 411 910 474 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411910474.
Où se situe le siège social de SNC LE HAVANE ?
Le siège social de SNC LE HAVANE est situé 60 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme.
SNC LE HAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE HAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE HAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE HAVANE.
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