SNC LE HAY
ActiveSNC LE HAY est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 995 874. Son siège social est situé Ld du Hay, 40310 Parleboscq. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de SNC LE HAY
INSEE- Dénomination
- SNC LE HAY
- SIREN
- 350 995 874
- SIRET (siège)
- 350 995 874 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60350995874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 995 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 12 mai 1989
- Siège social
- LD DU HAY, 40310, PARLEBOSCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE HAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE HAY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE HAY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40310 PARLEBOSCQSiègeFermé
350 995 874 00012 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC LE HAY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE HAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE HAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE HAY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-24.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-44.231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE HAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE HAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1989
Questions fréquentes sur SNC LE HAY
Quel est le numéro SIREN de SNC LE HAY ?
Le numéro SIREN de SNC LE HAY est 350 995 874. Le SIRET de son siège social est 350 995 874 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350995874.
Où se situe le siège social de SNC LE HAY ?
Le siège social de SNC LE HAY est situé Ld du Hay, 40310 Parleboscq.
SNC LE HAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE HAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE HAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE HAY.
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