SNC LE JARRET
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 1,0 k€
SNC LE JARRET est une SNC immatriculée le 22 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 036 854. Son siège social est situé rue Pierre et Marie Curie za les Portes du Dauphine, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. SNC LE JARRET relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). EM2C PROMOTION AMENAGEMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE JARRET
INSEE- Dénomination
- SNC LE JARRET
- SIREN
- 480 036 854
- SIRET (siège)
- 480 036 854 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74480036854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 036 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 22 décembre 2004
- Siège social
- RUE PIERRE ET MARIE CURIE ZA LES PORTES DU DAUPHINE, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE JARRET
Réalisation de toutes opérations promotion immobilière, gestion opérations de construction, achat terrains et construction immeubles quelque soit leur destination en vue de la vente
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC LE JARRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE JARRET
INSEEBODACCEM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Autre
En poste depuis novembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2012
GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE
Autre
En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE JARRET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeFermé
480 036 854 00010 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SNC LE JARRET
INPIConformité de SNC LE JARRET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE JARRET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 juin 2020. Clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2020, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE JARRET. Elles s'échelonnent de 2019 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 avril 2021 · N° 19-20.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 24 mai 2019 · N° 15/03766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE JARRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE JARRET
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2020, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Société à responsabilité limitée. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom GENERALE IMMOBILIERE LOGISTIQUE Société à responsabilité limitée.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
ALTIS n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : Associé en nom EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 22 décembre 2004
Questions fréquentes sur SNC LE JARRET
Quel est le numéro SIREN de SNC LE JARRET ?
Le numéro SIREN de SNC LE JARRET est 480 036 854. Le SIRET de son siège social est 480 036 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74480036854.
Qui dirige SNC LE JARRET ?
SNC LE JARRET est dirigée par EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE JARRET ?
Le siège social de SNC LE JARRET est situé rue Pierre et Marie Curie za les Portes du Dauphine, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SNC LE JARRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE JARRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE JARRET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE JARRET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.
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