SNC LE JEAN BART
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 7,7 k€
SNC LE JEAN BART est une SNC immatriculée le 12 août 1999 sous le numéro SIREN 423 676 220. Son siège social est situé 17 RUE de Billeron, 18200 Saint-Amand-Montrond. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par ANNICK BILLONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SNC LE JEAN BART
- SIREN
- 423 676 220
- SIRET (siège)
- 423 676 220 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR36423676220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 676 220
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 août 1999
- Siège social
- 17 RUE de Billeron, 18200, Saint-Amand-Montrond
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LE JEAN BART
L'acquisition et la gestion de portefeuilles de titres financiers ; l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la cession, de tout immeuble bâti ou non bâti dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement ; la prise de participations de quelque manière que ce soit dans toutes entreprises ou toutes personnes morales, quelle que soit la forme ou l'objet ; toutes opérations se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet.
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Finances de SNC LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE JEAN BART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SNC LE JEAN BART
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 18200 Saint-Amand-MontrondSiègeActif
423 676 220 00035 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6630Z
- 18200 SAINT-AMAND-MONTRONDFermé
423 676 220 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553A
- 18200 ORVALFermé
423 676 220 00027 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LE JEAN BART
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE JEAN BART
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
BILLONNET Annick Sylvie nom d'usage : GIRAUD n'est plus Associé en nom. GIRAUD Erick Michel Roger nom d'usage : GIRAUD n'est plus Associé en nom. GIRAUD Erick Michel Roger nom d'usage : GIRAUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourges
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 12 août 1999
Questions fréquentes sur SNC LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SNC LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SNC LE JEAN BART est 423 676 220. Le SIRET de son siège social est 423 676 220 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423676220.
Qui dirige SNC LE JEAN BART ?
SNC LE JEAN BART est dirigée par ANNICK BILLONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SNC LE JEAN BART ?
Le siège social de SNC LE JEAN BART est situé 17 RUE de Billeron, 18200 Saint-Amand-Montrond.
SNC LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE JEAN BART.
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