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SNC LE JEAN BART

Active
Siren750 853 244SNC27110 Le NeubourgCréée le 13 avril 20121 ou 2

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 853 244, SNC LE JEAN BART est une SNC créée le 13 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE Dupont de l'Eure, 27110 Le Neubourg. SNC LE JEAN BART relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SABRINA BOUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LE JEAN BART

Dénomination
SNC LE JEAN BART
SIREN
750 853 244
SIRET (siège)
750 853 244 00028
N° TVA intracommunautaire
FR39750853244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 853 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
13 avril 2012
Effectif
1 ou 2
Siège social
61 RUE Dupont de l'Eure, 27110, Le Neubourg
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC LE JEAN BART

LIBRAIRIE JOURNAUX PAPETERIE PRESSE JEUX DE LA FDJ TABLETTERIE BIMBELOTERIE CIGARETTES ELECTRONIQUES RELAIS COLIS AUQUEL EST ANNEXEE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC

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Finances de SNC LE JEAN BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE JEAN BART

SB

SABRINA BOUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

EL

Ethan LEDORZE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SNC LE JEAN BART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27110 Le NeubourgSiègeActif

    750 853 244 00028 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4762Z

  • 76650 PETIT-COURONNEFermé

    750 853 244 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC LE JEAN BART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2012

  • Acte

Conformité de SNC LE JEAN BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE JEAN BART

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Début d'activité : 2025-11-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-10-01

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2012-06-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-04-13

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2012

Questions fréquentes sur SNC LE JEAN BART

Quel est le numéro SIREN de SNC LE JEAN BART ?

Le numéro SIREN de SNC LE JEAN BART est 750 853 244. Le SIRET de son siège social est 750 853 244 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39750853244.

Qui dirige SNC LE JEAN BART ?

SNC LE JEAN BART est dirigée par SABRINA BOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE JEAN BART ?

Le siège social de SNC LE JEAN BART est situé 61 RUE Dupont de l'Eure, 27110 Le Neubourg.

SNC LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE JEAN BART.

Combien de salariés compte SNC LE JEAN BART ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LE JEAN BART emploie 1 ou 2 salariés.