SNC LE JEAN BART
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 853 244, SNC LE JEAN BART est une SNC créée le 13 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE Dupont de l'Eure, 27110 Le Neubourg. SNC LE JEAN BART relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés. SABRINA BOUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE JEAN BART
INSEE- Dénomination
- SNC LE JEAN BART
- SIREN
- 750 853 244
- SIRET (siège)
- 750 853 244 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR39750853244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 853 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 13 avril 2012
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 61 RUE Dupont de l'Eure, 27110, Le Neubourg
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE JEAN BART
LIBRAIRIE JOURNAUX PAPETERIE PRESSE JEUX DE LA FDJ TABLETTERIE BIMBELOTERIE CIGARETTES ELECTRONIQUES RELAIS COLIS AUQUEL EST ANNEXEE LA GERANCE D'UN DEBIT DE TABAC
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Finances de SNC LE JEAN BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE JEAN BART
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 avril 2012) · 14 ans
Établissements de SNC LE JEAN BART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27110 Le NeubourgSiègeActif
750 853 244 00028 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 4762Z
- 76650 PETIT-COURONNEFermé
750 853 244 00010 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC LE JEAN BART
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC LE JEAN BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE JEAN BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE JEAN BART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/08057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2022 · N° 21/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE JEAN BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE JEAN BART
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2025-11-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2025-10-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2012-06-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2012
Questions fréquentes sur SNC LE JEAN BART
Quel est le numéro SIREN de SNC LE JEAN BART ?
Le numéro SIREN de SNC LE JEAN BART est 750 853 244. Le SIRET de son siège social est 750 853 244 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39750853244.
Qui dirige SNC LE JEAN BART ?
SNC LE JEAN BART est dirigée par SABRINA BOUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE JEAN BART ?
Le siège social de SNC LE JEAN BART est situé 61 RUE Dupont de l'Eure, 27110 Le Neubourg.
SNC LE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE JEAN BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE JEAN BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE JEAN BART.
Combien de salariés compte SNC LE JEAN BART ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SNC LE JEAN BART emploie 1 ou 2 salariés.
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