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SNC LE LEATICIA

Active
Siren696 520 097SNC06150 CANNESCréée le 04 mars 1997

Documents
Capital social
7,6 k€

SNC LE LEATICIA est une SNC immatriculée le 4 mars 1997 sous le numéro SIREN 696 520 097. Elle est domiciliée 4 Che Prive Dit des Arums villa Bagatelle, 06150 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 851A. Elle est dirigée par (FRANCE TOMI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LE LEATICIA

Dénomination
SNC LE LEATICIA
SIREN
696 520 097
SIRET (siège)
696 520 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77696520097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 696 520 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
851A
Date de création
04 mars 1997
Siège social
4 CHE PRIVE DIT DES ARUMS VILLA BAGATELLE, 06150, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC LE LEATICIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE LEATICIA

(T

(FRANCE TOMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

(T

(RAYMONDE) TOMI

Autre

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SNC LE LEATICIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeFermé

    696 520 097 00010 · ouvert le 01 février 1965 · NAF 851A

  • 20117 CAUROFermé

    696 520 097 00028 · ouvert le 25 novembre 1996 · NAF 741J

Documents juridiques de SNC LE LEATICIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 04 février 1993

  • Acte

Conformité de SNC LE LEATICIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE LEATICIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Droits immobiliers : les douze quatre-vingt-quatrièmes en pleine propriété des biens immobiliers suivants : sur le territoire de la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI (Corse du Sud) 20123 lieudit « Cognocoli » dans une maison d¿habitation élevée de deux étages cadastrée section B n 183 lieudit « Cognocoli », les lots de copropriété suivants : Lot 2 : une cave, Lot 3 un garage, Lot 4 : la totalité du premier étage comprenant une salle à manger, deux chambres, une salle de bains avec wc, une cuisine, une chambre et une terrasse ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Parties divises et indivises d¿un immeuble sis à CANNES 06400, quartier Saint Nicolas, 17 rue Léon Noël, Résidence La Chevreuse, cadastré section CS n 18 pour une contenance de 29a et 81ca, à savoir le lot n 174 : un studio au rez-de-jardin et la jouissance exclusive et particulière d¿un jardin de 6m2 environ ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « la moitié des biens et droits immobiliers dépendant d¿un immeuble situé au 4 rue Mascoïnat à NICE, cadastré section KR n 34 lieudit « 4 rue Mascoïnat » lot n 6 pour une contenance de 67ca et correspondant à un appartement situé au 3ème étage ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, «Droits immobiliers : les douze quatre-vingt-quatrièmes en pleine propriété des biens immobiliers suivants : sur le territoire de la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI (Corse du sud) 5 parcelles de terre cadastrées : section A n 41 lieudit Intonato de 01ha 81a 05ca, section A n 42 lieudit Intonato de 02ha 11a 79ca, section A n 43 lieudit Intonato de 04ha 94a 87ca, section A n 44 lieudit Intonato de 09ha 04a 07ca, section A n 382 lieudit Intonato de 03ha 40a 80ca, 3 parcelles de terre cadastrées : section A n 338 lieudit Murto de 40a 59ca, section A n 404 lieudit Murto de 88a 20ca, section A n 406 lieudit Murto de 14a 90ca, 2 parcelles de terre cadastrées section A n 412 lieudit Fusa Jatta de 04a 95ca, section A n 420 lieudit Fusa Jatta de 02a 14ca, 2 parcelles de terre cadastrées : section A n 414 lieudit Fusa Matta de 38a 10ca, section A n 418 lieudit Fusa Matta de 75a 17ca, une maisonnette (caseddu) cadastrée : section A n 45 lieudit Intonato de 50ca».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « les deux tiers d¿une propriété rurale sise à GRASSE 06130 au 220 Route de Saint Matthieu, chemin des Chouettes Sages, comprenant une maison d¿habitation élevée sur deux étages et un terrain attenant, le tout cadastré : section CV n 73 lieudit Route de Saint Matthieu de 3a 5ca, section CV n 74 lieudit Route de Saint Matthieu de 6a 90ca, section CV n 75 lieudit Route de Saint Matthieu de 9a 95ca, section CV n 76 lieudit Route de Saint Matthieu de 5a 23ca, section CV n 77 lieudit Route de Saint Matthieu de 12a 62ca, section CV n 78 lieudit Route de Saint Matthieu de 9a 50ca ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 août 2018 · publié le 19 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Droits immobiliers : les six trente-deuxièmes en pleine propriété et les deux trente-deuxièmes en nue propriété des biens immobiliers suivants : à SERRA DI FERRO (Corse du Sud) 20156 lieudit « STAZARELLO » : une maison cadastrée section B n 319 lieudit Stazarello 1a 5ca, et une parcelle de terre cadastrée section B n 623 lieudit Stazarello 23a 80 ca ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE LEATICIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE LEATICIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE LEATICIA

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Droits immobiliers : les six trente-deuxièmes en pleine propriété et les deux trente-deuxièmes en nue propriété des biens immobiliers suivants : à SERRA DI FERRO (Corse du Sud) 20156 lieudit « STAZARELLO » : une maison cadastrée section B n 319 lieudit Stazarello 1a 5ca, et une parcelle de terre cadastrée section B n 623 lieudit Stazarello 23a 80 ca ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « les deux tiers d¿une propriété rurale sise à GRASSE 06130 au 220 Route de Saint Matthieu, chemin des Chouettes Sages, comprenant une maison d¿habitation élevée sur deux étages et un terrain attenant, le tout cadastré : section CV n 73 lieudit Route de Saint Matthieu de 3a 5ca, section CV n 74 lieudit Route de Saint Matthieu de 6a 90ca, section CV n 75 lieudit Route de Saint Matthieu de 9a 95ca, section CV n 76 lieudit Route de Saint Matthieu de 5a 23ca, section CV n 77 lieudit Route de Saint Matthieu de 12a 62ca, section CV n 78 lieudit Route de Saint Matthieu de 9a 50ca ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, «Droits immobiliers : les douze quatre-vingt-quatrièmes en pleine propriété des biens immobiliers suivants : sur le territoire de la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI (Corse du sud) 5 parcelles de terre cadastrées : section A n 41 lieudit Intonato de 01ha 81a 05ca, section A n 42 lieudit Intonato de 02ha 11a 79ca, section A n 43 lieudit Intonato de 04ha 94a 87ca, section A n 44 lieudit Intonato de 09ha 04a 07ca, section A n 382 lieudit Intonato de 03ha 40a 80ca, 3 parcelles de terre cadastrées : section A n 338 lieudit Murto de 40a 59ca, section A n 404 lieudit Murto de 88a 20ca, section A n 406 lieudit Murto de 14a 90ca, 2 parcelles de terre cadastrées section A n 412 lieudit Fusa Jatta de 04a 95ca, section A n 420 lieudit Fusa Jatta de 02a 14ca, 2 parcelles de terre cadastrées : section A n 414 lieudit Fusa Matta de 38a 10ca, section A n 418 lieudit Fusa Matta de 75a 17ca, une maisonnette (caseddu) cadastrée : section A n 45 lieudit Intonato de 50ca».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « la moitié des biens et droits immobiliers dépendant d¿un immeuble situé au 4 rue Mascoïnat à NICE, cadastré section KR n 34 lieudit « 4 rue Mascoïnat » lot n 6 pour une contenance de 67ca et correspondant à un appartement situé au 3ème étage ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Parties divises et indivises d¿un immeuble sis à CANNES 06400, quartier Saint Nicolas, 17 rue Léon Noël, Résidence La Chevreuse, cadastré section CS n 18 pour une contenance de 29a et 81ca, à savoir le lot n 174 : un studio au rez-de-jardin et la jouissance exclusive et particulière d¿un jardin de 6m2 environ ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-08-13 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure.Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Droits immobiliers : les douze quatre-vingt-quatrièmes en pleine propriété des biens immobiliers suivants : sur le territoire de la commune de COGNOCOLI-MONTICCHI (Corse du Sud) 20123 lieudit « Cognocoli » dans une maison d¿habitation élevée de deux étages cadastrée section B n 183 lieudit « Cognocoli », les lots de copropriété suivants : Lot 2 : une cave, Lot 3 un garage, Lot 4 : la totalité du premier étage comprenant une salle à manger, deux chambres, une salle de bains avec wc, une cuisine, une chambre et une terrasse ».La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir le 7 septembre 2018.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SNC LE LEATICIA

Quel est le numéro SIREN de SNC LE LEATICIA ?

Le numéro SIREN de SNC LE LEATICIA est 696 520 097. Le SIRET de son siège social est 696 520 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77696520097.

Qui dirige SNC LE LEATICIA ?

SNC LE LEATICIA est dirigée par (FRANCE TOMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE LEATICIA ?

Le siège social de SNC LE LEATICIA est situé 4 Che Prive Dit des Arums villa Bagatelle, 06150 Cannes.

SNC LE LEATICIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE LEATICIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE LEATICIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE LEATICIA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.