SNC LE LONGCHAMP
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 314 901 273, SNC LE LONGCHAMP est une SNC créée le 1er janvier 1979. Son siège social est situé 29 B bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SNC LE LONGCHAMP
INSEE- Dénomination
- SNC LE LONGCHAMP
- SIREN
- 314 901 273
- SIRET (siège)
- 314 901 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73314901273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 901 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 29 B BD DU JEU DE BALLON, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE LONGCHAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE LONGCHAMP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE LONGCHAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
314 901 273 00016 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC LE LONGCHAMP
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE LONGCHAMP
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SNC LE LONGCHAMP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2013 pour extinction du passif.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE LONGCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-41.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1990 · N° 87-13.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE LONGCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE LONGCHAMP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur SNC LE LONGCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SNC LE LONGCHAMP ?
Le numéro SIREN de SNC LE LONGCHAMP est 314 901 273. Le SIRET de son siège social est 314 901 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73314901273.
Où se situe le siège social de SNC LE LONGCHAMP ?
Le siège social de SNC LE LONGCHAMP est situé 29 B bd du Jeu de Ballon, 06130 Grasse.
SNC LE LONGCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE LONGCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE LONGCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE LONGCHAMP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 juillet 2013 pour extinction du passif.
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