SNC LE LONGCHAMP
Active5630Z · Débits de boissons
SNC LE LONGCHAMP est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2003, identifiée par le SIREN 449 886 290. Elle est domiciliée 16 Crs de la Republique, 42300 Roanne. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC LE LONGCHAMP
INSEE- Dénomination
- SNC LE LONGCHAMP
- SIREN
- 449 886 290
- SIRET (siège)
- 449 886 290 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09449886290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 886 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 août 2003
- Siège social
- 16 CRS DE LA REPUBLIQUE, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE LONGCHAMP
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE LONGCHAMP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE LONGCHAMP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42300 ROANNESiègeFermé
449 886 290 00013 · ouvert le 16 août 2003 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE LONGCHAMP
INPIConformité de SNC LE LONGCHAMP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE LONGCHAMP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2011. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 21 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Arrêt de la cour d'appel de LYON en date du 10 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 janvier 2011., constate que l'appel est dépourvu d'effet d'évolutif de sorte que la Cour ne saurait ouvrir une nouvelle période d'observation,.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 14 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN.
Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 08 2010 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE LONGCHAMP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/06391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/07447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2023 · N° 22/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 août 2022 · N° 22/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-43.596
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.419
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 92-18.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-41.220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1990 · N° 87-13.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE LONGCHAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE LONGCHAMP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Berthelot Geoffroy 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 10 juin 2011 · Arrêt de la cour d'appel de LYON en date du 10 juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 5 janvier 2011., constate que l'appel est dépourvu d'effet d'évolutif de sorte que la Cour ne saurait ouvrir une nouvelle période d'observation,.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 08 2010 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires représentée par Maître Eric ETIENNE-MARTIN, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 août 2003
Questions fréquentes sur SNC LE LONGCHAMP
Quel est le numéro SIREN de SNC LE LONGCHAMP ?
Le numéro SIREN de SNC LE LONGCHAMP est 449 886 290. Le SIRET de son siège social est 449 886 290 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449886290.
Où se situe le siège social de SNC LE LONGCHAMP ?
Le siège social de SNC LE LONGCHAMP est situé 16 Crs de la Republique, 42300 Roanne.
SNC LE LONGCHAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE LONGCHAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE LONGCHAMP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE LONGCHAMP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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