SNC LE MARIGNY
ActiveSNC LE MARIGNY est une SNC immatriculée le 3 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 521 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue Neuve d Argenson, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 554A.
Fiche d'identité de SNC LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SNC LE MARIGNY
- SIREN
- 418 521 258
- SIRET (siège)
- 418 521 258 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54418521258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 521 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 554A
- Date de création
- 03 avril 1998
- Siège social
- 101 RUE NEUVE D ARGENSON, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SNC LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MARIGNY
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
418 521 258 00016 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 554A
Documents juridiques de SNC LE MARIGNY
INPIConformité de SNC LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MARIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- création
Date d'effet : 03 avril 1998
Questions fréquentes sur SNC LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SNC LE MARIGNY est 418 521 258. Le SIRET de son siège social est 418 521 258 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418521258.
Où se situe le siège social de SNC LE MARIGNY ?
Le siège social de SNC LE MARIGNY est situé 101 rue Neuve d Argenson, 24100 Bergerac.
SNC LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MARIGNY.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CAFE DE LA PAIX24100 Bergerac
- GUILBERT MARIE24100 Bergerac
- VONTOBEL HENRICO24100 Bergerac
- DEVANLAY MICHELINE24370 Saint-Julien-de-Lampon
- EYMA JACQUES24600 Riberac
- FIEVET STEPHANE24000 Perigueux
- GRAND JEAN-PIERRE24000 Perigueux
- GUZENDA MICHEL24660 Coulounieix Chamiers
- LAPEYRONNIE PERE ET FILS24000 Perigueux
- PEYTOUR JEANNETTE24800 Nantheuil
