SNC LE MARIGNY
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 067 330, SNC LE MARIGNY est une SNC créée le 9 mars 2015. Elle est domiciliée 11 Pl du General de Gaulle, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Guillaume GILQUART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE MARIGNY
INSEE- Dénomination
- SNC LE MARIGNY
- SIREN
- 810 067 330
- SIRET (siège)
- 810 067 330 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86810067330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 067 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mars 2015
- Siège social
- 11 PL DU GENERAL DE GAULLE , 28000, CHARTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC LE MARIGNY
Bar brasserie restaurant journaux activité de la Française des Jeux gérance d'un débit de tabac
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Finances de SNC LE MARIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MARIGNY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE MARIGNY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeFermé
810 067 330 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC LE MARIGNY
INPIConformité de SNC LE MARIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MARIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MARIGNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025000009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 novembre 2010 · N° 09/01945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-40.353
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 septembre 1999 · N° 97-11.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-19.039
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 89-40.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-10.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MARIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MARIGNY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
DE PAIVA Katia nom d'usage : DE PAIVA n'est plus Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
GILQUART Guillaume Robert Gilbert nom d'usage : GILQUART devient gérant. GILQUART Guillaume Robert Gilbert nom d'usage : GILQUART devient Associé en nom. CARDOSO Georges nom d'usage : CARDOSO n'est plus gérant
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Début d'activité : 2015-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2015-03-09
- création
Date d'effet : 09 mars 2015
Questions fréquentes sur SNC LE MARIGNY
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MARIGNY ?
Le numéro SIREN de SNC LE MARIGNY est 810 067 330. Le SIRET de son siège social est 810 067 330 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86810067330.
Qui dirige SNC LE MARIGNY ?
SNC LE MARIGNY est dirigée par Guillaume GILQUART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE MARIGNY ?
Le siège social de SNC LE MARIGNY est situé 11 Pl du General de Gaulle, 28000 Chartres.
SNC LE MARIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MARIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MARIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MARIGNY.
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