SNC LE MERLAN
Active- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 069 800 928, SNC LE MERLAN est une SNC créée le 17 février 1969. Son siège social est situé 74 AV 74 Chemin VICINAL DU MERLAN, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 522L comme activité principale. La direction est assurée par SANDRA COHEN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SNC LE MERLAN
INSEE- Dénomination
- SNC LE MERLAN
- SIREN
- 069 800 928
- SIRET (siège)
- 069 800 928 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR69069800928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 069 800 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 522L
- Date de création
- 17 février 1969
- Siège social
- 74 AV 74 Chemin VICINAL DU MERLAN , 13014, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE MERLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MERLAN
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE MERLAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13014 MarseilleSiègeFermé
069 800 928 00017 · ouvert le 17 février 1969 · NAF 522L
Documents juridiques de SNC LE MERLAN
INPIConformité de SNC LE MERLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MERLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MERLAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/51217
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Décision du 28 avril 2025 · N° 23/08662
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-40.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-18.439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MERLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MERLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Liquidateur Associé : COHEN Sandra France modification le 20 Avril 2015 Associé : BEN LOUCIF Djemaa en fonction le 05 Avril 2002
- création
Date d'effet : 17 février 1969
Questions fréquentes sur SNC LE MERLAN
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MERLAN ?
Le numéro SIREN de SNC LE MERLAN est 069 800 928. Le SIRET de son siège social est 069 800 928 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69069800928.
Qui dirige SNC LE MERLAN ?
SNC LE MERLAN est dirigée par SANDRA COHEN, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE MERLAN ?
Le siège social de SNC LE MERLAN est situé 74 AV 74 Chemin VICINAL DU MERLAN, 13014 Marseille.
SNC LE MERLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MERLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MERLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MERLAN.
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