SNC LE MILLESIME
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 907 246, SNC LE MILLESIME est une SNC créée le 24 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Grande Rue, 21700 Nuits-Saint-Georges. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Océane THABOURIN en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LE MILLESIME
INSEE- Dénomination
- SNC LE MILLESIME
- SIREN
- 950 907 246
- SIRET (siège)
- 950 907 246 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56950907246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 907 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 24 mars 2023
- Siège social
- 54 Grande Rue, 21700, Nuits-Saint-Georges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE MILLESIME
L'exploitation d'un fonds de commerce de cadeaux, presse, jeux de la Française des Jeux (FDJ) situé à NUITS SAINT GEORGES (21700) 54 Grande rue, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC LE MILLESIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MILLESIME
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SNC LE MILLESIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21700 Nuits-Saint-GeorgesSiègeActif
950 907 246 00017 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC LE MILLESIME
INPIConformité de SNC LE MILLESIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MILLESIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MILLESIME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/03255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/09987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 21/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/14549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/02621
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MILLESIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MILLESIME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Début d'activité : 2023-06-05
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-03-24
- création
Date d'effet : 24 mars 2023
Questions fréquentes sur SNC LE MILLESIME
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MILLESIME ?
Le numéro SIREN de SNC LE MILLESIME est 950 907 246. Le SIRET de son siège social est 950 907 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950907246.
Qui dirige SNC LE MILLESIME ?
SNC LE MILLESIME est dirigée par Océane THABOURIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE MILLESIME ?
Le siège social de SNC LE MILLESIME est situé 54 Grande Rue, 21700 Nuits-Saint-Georges.
SNC LE MILLESIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MILLESIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MILLESIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MILLESIME.
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