SNC LE MORILLON
ActiveSNC LE MORILLON est une SNC immatriculée sous le numéro SIREN 632 020 020. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Pl le Morillon, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 524R comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC LE MORILLON
INSEE- Dénomination
- SNC LE MORILLON
- SIREN
- 632 020 020
- SIRET (siège)
- 632 020 020 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05632020020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 632 020 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- -
- Siège social
- 18 PL LE MORILLON, 93100, MONTREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE MORILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE MORILLON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE MORILLON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93100 MONTREUILSiègeFermé
632 020 020 00012 · NAF 524R
Documents juridiques de SNC LE MORILLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE MORILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE MORILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE MORILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.692
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-20.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE MORILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE MORILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SNC LE MORILLON
Quel est le numéro SIREN de SNC LE MORILLON ?
Le numéro SIREN de SNC LE MORILLON est 632 020 020. Le SIRET de son siège social est 632 020 020 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05632020020.
Où se situe le siège social de SNC LE MORILLON ?
Le siège social de SNC LE MORILLON est situé 18 Pl le Morillon, 93100 Montreuil.
SNC LE MORILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE MORILLON est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE MORILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE MORILLON.
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