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SNC LE NARVAL

Active
Siren822 492 153SNC27190 CONCHES-EN-OUCHECréée le 16 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 492 153, SNC LE NARVAL est une SNC créée le 16 septembre 2016. Elle est domiciliée 7 Pl Carnot, 27190 Conches-en-Ouche. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par MONIQUE GUILAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC LE NARVAL

Dénomination
SNC LE NARVAL
SIREN
822 492 153
SIRET (siège)
822 492 153 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74822492153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 492 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
16 septembre 2016
Siège social
7 PL CARNOT, 27190, CONCHES-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE NARVAL

Bar loto auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac jeux de la française des jeux diffuseur presse

Finances de SNC LE NARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE NARVAL

MG

MONIQUE GUILAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

SH

SARAH HAMEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SNC LE NARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 CONCHES-EN-OUCHESiègeActif

    822 492 153 00017 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LE NARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE NARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE NARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE NARVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE NARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE NARVAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE NARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE NARVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Début d'activité : 2016-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2016

Questions fréquentes sur SNC LE NARVAL

Quel est le numéro SIREN de SNC LE NARVAL ?

Le numéro SIREN de SNC LE NARVAL est 822 492 153. Le SIRET de son siège social est 822 492 153 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822492153.

Qui dirige SNC LE NARVAL ?

SNC LE NARVAL est dirigée par MONIQUE GUILAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE NARVAL ?

Le siège social de SNC LE NARVAL est situé 7 Pl Carnot, 27190 Conches-en-Ouche.

SNC LE NARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE NARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE NARVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE NARVAL.

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