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SNC LE NATALE

Active
Siren340 004 217SNC06400 CANNESCréée le 04 décembre 1986

5630Z · Débits de boissons

Documents

SNC LE NATALE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1986, identifiée par le SIREN 340 004 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 bd Carnot, 06400 Cannes. SNC LE NATALE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC LE NATALE

Dénomination
SNC LE NATALE
SIREN
340 004 217
SIRET (siège)
340 004 217 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45340004217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 004 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
04 décembre 1986
Siège social
59 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LE NATALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE NATALE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE NATALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    340 004 217 00014 · ouvert le 04 décembre 1986 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LE NATALE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1996

  • Acte

Conformité de SNC LE NATALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE NATALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 novembre 2010. Clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 10 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2009 désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LE NATALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE NATALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE NATALE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Marie Claire Faivre-Duboz 6 Bd Dubouchage 06000 NICE.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2009 désignant administrateur Me Faivre-Duboz Marie Claire 6 Boulevard Dubouchage 06000 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1986

Questions fréquentes sur SNC LE NATALE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE NATALE ?

Le numéro SIREN de SNC LE NATALE est 340 004 217. Le SIRET de son siège social est 340 004 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45340004217.

Où se situe le siège social de SNC LE NATALE ?

Le siège social de SNC LE NATALE est situé 59 bd Carnot, 06400 Cannes.

SNC LE NATALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE NATALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE NATALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE NATALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.