SNC LE PADDOCK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LE PADDOCK est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1992, identifiée par le SIREN 388 979 320. Elle est domiciliée 25 Pl du Foirail Angle R Bourg Neuf, 65400 Argeles-Gazost. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SNC LE PADDOCK
INSEE- Dénomination
- SNC LE PADDOCK
- SIREN
- 388 979 320
- SIRET (siège)
- 388 979 320 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36388979320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 979 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 06 octobre 1992
- Siège social
- 25 PL DU FOIRAIL ANGLE R BOURG NEUF, 65400, ARGELES-GAZOST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNC LE PADDOCK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE PADDOCK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC LE PADDOCK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 65400 ARGELES-GAZOSTSiègeFermé
388 979 320 00016 · ouvert le 06 octobre 1992 · NAF 524C
- 64200 BIARRITZFermé
388 979 320 00024 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 524C
Documents juridiques de SNC LE PADDOCK
INPIComptes annuels de SNC LE PADDOCK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE PADDOCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE PADDOCK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PADDOCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PADDOCK. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F05097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 93-43.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE PADDOCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE PADDOCK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1992
Questions fréquentes sur SNC LE PADDOCK
Quel est le numéro SIREN de SNC LE PADDOCK ?
Le numéro SIREN de SNC LE PADDOCK est 388 979 320. Le SIRET de son siège social est 388 979 320 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388979320.
Où se situe le siège social de SNC LE PADDOCK ?
Le siège social de SNC LE PADDOCK est situé 25 Pl du Foirail Angle R Bourg Neuf, 65400 Argeles-Gazost.
SNC LE PADDOCK est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE PADDOCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE PADDOCK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PADDOCK.
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