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SNC LE PALACE

Active
Siren700 200 348SNC30000 NIMESCréée le 20 mars 1970

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
122 k€

SNC LE PALACE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1970, identifiée par le SIREN 700 200 348. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 bd de la Liberation Angle 15 R de Regale, 30000 Nimes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par JACQUELINE DEVILLEZ, autre.

Fiche d'identité de SNC LE PALACE

Dénomination
SNC LE PALACE
SIREN
700 200 348
SIRET (siège)
700 200 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96700200348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 700 200 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
20 mars 1970
Siège social
6 BD DE LA LIBERATION ANGLE 15 R DE REGALE, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE PALACE

Limonadier, brasserie, bimbeloterie et débit de tabacs

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Finances de SNC LE PALACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE PALACE

JD

JACQUELINE DEVILLEZ

Autre

Depuis la création (20 mars 1970) · 56 ans

ET

EVELYNE TOUYARD

Autre

Depuis la création (20 mars 1970) · 56 ans

Établissements de SNC LE PALACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    700 200 348 00014 · ouvert le 01 mars 1970 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC LE PALACE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Conformité de SNC LE PALACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE PALACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PALACE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PALACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE PALACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1970

Questions fréquentes sur SNC LE PALACE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PALACE ?

Le numéro SIREN de SNC LE PALACE est 700 200 348. Le SIRET de son siège social est 700 200 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96700200348.

Qui dirige SNC LE PALACE ?

SNC LE PALACE est dirigée par JACQUELINE DEVILLEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE PALACE ?

Le siège social de SNC LE PALACE est situé 6 bd de la Liberation Angle 15 R de Regale, 30000 Nimes.

SNC LE PALACE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PALACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1970. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PALACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE PALACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.