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SNC LE PARC

Active
Siren809 700 842SNC79800 Sainte-EanneCréée le 20 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SNC LE PARC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2015, identifiée par le SIREN 809 700 842. Son siège social est situé 6 IMP du Colonel Salmon Les Chatelliers, 79800 Sainte-Eanne. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par HILAIRE CLERET DE LANGAVANT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LE PARC

Dénomination
SNC LE PARC
SIREN
809 700 842
SIRET (siège)
809 700 842 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20809700842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 700 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
750 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
20 février 2015
Siège social
6 IMP du Colonel Salmon Les Chatelliers, 79800, Sainte-Eanne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE PARC

L'enlèvement et l'épandage de matières stercoraires et de fumiers. La réalisation de terrassement et de travaux ruraux privés. La réalisation de travaux agricoles.

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Finances de SNC LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE PARC

HC

HILAIRE CLERET DE LANGAVANT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (20 février 2015) · 11 ans

RP

ROMARIC POTREAU

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2017

Anciens dirigeants (2)

EL

Emeric Olivier LAURENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de octobre 2020 à juillet 2024

EG

Evelyne en fonction le 20 Février 2015 GUILBARD

Associé en nom · de février 2017 à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE PARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79800 Sainte-EanneSiègeFermé

    809 700 842 00010 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4312A

Documents juridiques de SNC LE PARC

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 20 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SNC LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE PARC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : POTREAU Romaric ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLERET DE LANGAVANT Hilaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLERET DE LANGAVANT Hilaire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POTREAU Romaric

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : CLERET DE LANGAVANT Hilaire ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : POTREAU Romaric ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : LAURENT Emeric Olivier

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé en nom : CLERET DE LANGAVANT Hilaire en fonction le 20 Février 2015 ; Associé en nom : GUILBARD Evelyne en fonction le 20 Février 2015 ; Associé en nom : POTREAU Romaric en fonction le 15 Février 2017

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2015

Questions fréquentes sur SNC LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PARC ?

Le numéro SIREN de SNC LE PARC est 809 700 842. Le SIRET de son siège social est 809 700 842 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20809700842.

Qui dirige SNC LE PARC ?

SNC LE PARC est dirigée par HILAIRE CLERET DE LANGAVANT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE PARC ?

Le siège social de SNC LE PARC est situé 6 IMP du Colonel Salmon Les Chatelliers, 79800 Sainte-Eanne.

SNC LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PARC.

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