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SNC LE PARC

Active
Siren908 088 818SNC69610 MONTROMANTCréée le 10 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 088 818, SNC LE PARC est une SNC créée le 10 décembre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par FR IMMOBILIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SNC LE PARC

Dénomination
SNC LE PARC
SIREN
908 088 818
SIRET (siège)
908 088 818 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29908088818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 088 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 septembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
10 décembre 2021
Siège social
3206 RTE DE FAVERGES, 69610, MONTROMANT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC LE PARC

Achat d'un immeuble à Grézieu-la-Varenne (69) et construction en vue de leur revente de logements à usage d'habitation ou non, de bureaux, sur lesdites parcelles, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles d'en constituer les accessoires ou annexes ; vente de l'immeuble ou des immeubles à tous tiers en totalité ou par fractions ; démolition puis construction en vue de leur revente de logement sur lesdites parcelles ; marchand de biens ; promotion immobilière ; vente de terrains à construire.

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Finances de SNC LE PARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE PARC

F

FR IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (10 décembre 2021) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SOULA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée AINHOA PROMOTION n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER n'est plus Associé en nom. CANCADE Suzanne Francoise nom d'usage : RONZON devient gérant

SOULA Alain Henri Albert nom d'usage · de mars 2022 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE PARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69610 MONTROMANTSiègeActif

    908 088 818 00020 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110C

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé

    908 088 818 00012 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110C

Documents juridiques de SNC LE PARC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE PARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE PARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE PARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PARC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE PARC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Société à responsabilité limitée FR IMMOBILIER devient gérant. CANCADE Suzanne Francoise nom d'usage : RONZON n'est plus gérant

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    SOULA Alain Henri Albert nom d'usage : SOULA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée AINHOA PROMOTION n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée FG DEVELOPPEMENT IMMOBILIER n'est plus Associé en nom. CANCADE Suzanne Francoise nom d'usage : RONZON devient gérant

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2021

Questions fréquentes sur SNC LE PARC

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PARC ?

Le numéro SIREN de SNC LE PARC est 908 088 818. Le SIRET de son siège social est 908 088 818 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29908088818.

Qui dirige SNC LE PARC ?

SNC LE PARC est dirigée par FR IMMOBILIER, autre.

Où se situe le siège social de SNC LE PARC ?

Le siège social de SNC LE PARC est situé 3206 Rte de Faverges, 69610 Montromant.

SNC LE PARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PARC.

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