SNC LE PARTAGE
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 329 155, SNC LE PARTAGE est une SNC créée le 27 février 2023. Elle est domiciliée 16 (Orchaise), 41190 Valencisse. SNC LE PARTAGE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Frédéric DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LE PARTAGE
INSEE- Dénomination
- SNC LE PARTAGE
- SIREN
- 949 329 155
- SIRET (siège)
- 949 329 155 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62949329155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 329 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 27 février 2023
- Siège social
- 16 (Orchaise), 41190, Valencisse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE PARTAGE
l'activité de bar, vente d'articles pour fumeurs et vapoteurs, jeux de grattage et de hasard exploités par la française des jeux ou toute autre société , prise de paris sportifs et hippiques en ligne ou de toute nature autorisé par la réglementation, papeterie, carterie, librairie, presse, journaux, loto, bimbeloterie, cadeaux souvenirs, bonbons et confiserie, articles de bazar, vente de boissons à consommer sur place, épicerie, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local ; et généralement toute opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachement directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.
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Finances de SNC LE PARTAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE PARTAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans
Établissements de SNC LE PARTAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41190 ValencisseSiègeActif
949 329 155 00012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE PARTAGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE PARTAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/20014
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 23/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 28 août 2026 · N° 21/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aF - Liquidations
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE PARTAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SNC LE PARTAGE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE PARTAGE ?
Le numéro SIREN de SNC LE PARTAGE est 949 329 155. Le SIRET de son siège social est 949 329 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949329155.
Qui dirige SNC LE PARTAGE ?
SNC LE PARTAGE est dirigée par Frédéric DELORME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE PARTAGE ?
Le siège social de SNC LE PARTAGE est situé 16 (Orchaise), 41190 Valencisse.
SNC LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PARTAGE.
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