Checkers

SNC LE PARTAGE

Active
Siren949 329 155SNC41190 ValencisseCréée le 27 février 2023

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 329 155, SNC LE PARTAGE est une SNC créée le 27 février 2023. Elle est domiciliée 16 (Orchaise), 41190 Valencisse. SNC LE PARTAGE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par Frédéric DELORME en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC LE PARTAGE

Dénomination
SNC LE PARTAGE
SIREN
949 329 155
SIRET (siège)
949 329 155 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62949329155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 329 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
27 février 2023
Siège social
16 (Orchaise), 41190, Valencisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE PARTAGE

l'activité de bar, vente d'articles pour fumeurs et vapoteurs, jeux de grattage et de hasard exploités par la française des jeux ou toute autre société , prise de paris sportifs et hippiques en ligne ou de toute nature autorisé par la réglementation, papeterie, carterie, librairie, presse, journaux, loto, bimbeloterie, cadeaux souvenirs, bonbons et confiserie, articles de bazar, vente de boissons à consommer sur place, épicerie, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local ; et généralement toute opérations commerciales financières, mobilières et immobilières se rattachement directement ou indirectement à l'objet social ou pouvant en favoriser le développement. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC LE PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE PARTAGE

FD

Frédéric DELORME

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

GR

Gaëlle ROCHEREAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de SNC LE PARTAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41190 ValencisseSiègeActif

    949 329 155 00012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LE PARTAGE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC LE PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PARTAGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/20014

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 août 2026 · N° 24/00961

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 août 2026 · N° 23/03845

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 28 août 2026 · N° 21/02996

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/00015

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/16218

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/00656

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, aF - Liquidations

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02280

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01577

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/02052

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 21/06158

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 19/03967

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/00075

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 20/03846

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 17/02492

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 22 juin 2026 · N° 23/05410

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE PARTAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Début d'activité : 2023-04-18

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur SNC LE PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PARTAGE ?

Le numéro SIREN de SNC LE PARTAGE est 949 329 155. Le SIRET de son siège social est 949 329 155 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949329155.

Qui dirige SNC LE PARTAGE ?

SNC LE PARTAGE est dirigée par Frédéric DELORME, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE PARTAGE ?

Le siège social de SNC LE PARTAGE est situé 16 (Orchaise), 41190 Valencisse.

SNC LE PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PARTAGE.