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SNC LE PELVOUX

Active
Siren797 991 130SNC89100 SAINT-DENIS-LES-SENSCréée le 25 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC LE PELVOUX est une SNC immatriculée le 25 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 991 130. Elle est domiciliée 3 Imp Saint Vincent Pole de Sainte Colombe, 89100 Saint-Denis-les-Sens. SNC LE PELVOUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LUDOVIC DIGUE, gérant.

Fiche d'identité de SNC LE PELVOUX

Dénomination
SNC LE PELVOUX
SIREN
797 991 130
SIRET (siège)
797 991 130 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16797991130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 991 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2013
Siège social
3 IMP SAINT VINCENT POLE DE SAINTE COLOMBE, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE PELVOUX

Acquisition, administration, gestion y compris par location de tous biens immobiliers y compris en démembrement, location immobilière nue ou meublée.

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Finances de SNC LE PELVOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE PELVOUX

LD

LUDOVIC DIGUE

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

H

HOLDING MINERVE DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (25 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SNC LE PELVOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeActif

    797 991 130 00015 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC LE PELVOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SNC LE PELVOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PELVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC LE PELVOUX. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PELVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE PELVOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2013

Questions fréquentes sur SNC LE PELVOUX

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PELVOUX ?

Le numéro SIREN de SNC LE PELVOUX est 797 991 130. Le SIRET de son siège social est 797 991 130 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16797991130.

Qui dirige SNC LE PELVOUX ?

SNC LE PELVOUX est dirigée par LUDOVIC DIGUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE PELVOUX ?

Le siège social de SNC LE PELVOUX est situé 3 Imp Saint Vincent Pole de Sainte Colombe, 89100 Saint-Denis-les-Sens.

SNC LE PELVOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PELVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PELVOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PELVOUX.