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SNC LE PETIT NICE

Active
Siren410 075 691SNC83170 BRIGNOLESCréée le 03 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SNC LE PETIT NICE est une SNC immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 075 691. Elle est domiciliée LE PIN Brignoles, 83170 Brignoles. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par GERARD HAAS, gérant.

Fiche d'identité de SNC LE PETIT NICE

Dénomination
SNC LE PETIT NICE
SIREN
410 075 691
SIRET (siège)
410 075 691 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44410075691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 075 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
03 décembre 1996
Siège social
LE PIN Brignoles, 83170, BRIGNOLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE PETIT NICE

Acquisition - par voie d'apport ou d'achat - vente - mise en location prise à bail avec ou sans promesse de vente - location - administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non de droits sociaux ou immobiliers - marchand de biens - promoteur immobilier code ape : 703a

Finances de SNC LE PETIT NICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE PETIT NICE

GH

GERARD HAAS

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

BH

BERNARD HAAS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

V

VIRAGE C

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

M

MAT PAT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

A

ASFIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SNC LE PETIT NICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83170 BRIGNOLESSiègeActif

    410 075 691 00015 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SNC LE PETIT NICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE PETIT NICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE PETIT NICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE PETIT NICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE PETIT NICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PETIT NICE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE PETIT NICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE PETIT NICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1996

Questions fréquentes sur SNC LE PETIT NICE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE PETIT NICE ?

Le numéro SIREN de SNC LE PETIT NICE est 410 075 691. Le SIRET de son siège social est 410 075 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44410075691.

Qui dirige SNC LE PETIT NICE ?

SNC LE PETIT NICE est dirigée par GERARD HAAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LE PETIT NICE ?

Le siège social de SNC LE PETIT NICE est situé LE PIN Brignoles, 83170 Brignoles.

SNC LE PETIT NICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE PETIT NICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE PETIT NICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE PETIT NICE.

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