SNC LE PINGOUIN
Active5630Z · Débits de boissons
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 305 594, SNC LE PINGOUIN est une SNC créée le 16 mai 1989. Elle est domiciliée 21 rue Franchipani Pl Combattants Afrique du, 83500 La Seyne-sur-Mer. SNC LE PINGOUIN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC LE PINGOUIN
INSEE- Dénomination
- SNC LE PINGOUIN
- SIREN
- 351 305 594
- SIRET (siège)
- 351 305 594 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR57351305594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 305 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mai 1989
- Siège social
- 21 RUE FRANCHIPANI PL COMBATTANTS AFRIQUE DU, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE PINGOUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE PINGOUIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LE PINGOUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeFermé
351 305 594 00019 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE PINGOUIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE PINGOUIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE PINGOUIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2015. Clôturée le 03 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2016 · publié le 17 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE PINGOUIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-12.142
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.311
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-43.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE PINGOUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE PINGOUIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- création
Date d'effet : 16 mai 1989
Questions fréquentes sur SNC LE PINGOUIN
Quel est le numéro SIREN de SNC LE PINGOUIN ?
Le numéro SIREN de SNC LE PINGOUIN est 351 305 594. Le SIRET de son siège social est 351 305 594 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57351305594.
Où se situe le siège social de SNC LE PINGOUIN ?
Le siège social de SNC LE PINGOUIN est situé 21 rue Franchipani Pl Combattants Afrique du, 83500 La Seyne-sur-Mer.
SNC LE PINGOUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE PINGOUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE PINGOUIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE PINGOUIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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