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SNC LE RAYOL

Active
Siren413 474 347SNC75016 PARISCréée le 14 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LE RAYOL est une SNC immatriculée le 14 août 1997 sous le numéro SIREN 413 474 347. Son siège social est situé 11 B av Victor Hugo Chez Pujos Sa, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de SNC LE RAYOL

Dénomination
SNC LE RAYOL
SIREN
413 474 347
SIRET (siège)
413 474 347 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51413474347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 474 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
14 août 1997
Siège social
11 B AV VICTOR HUGO CHEZ PUJOS SA, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LE RAYOL

Activités des marchands de biens immobiliers

Finances de SNC LE RAYOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LE RAYOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LE RAYOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    413 474 347 00015 · ouvert le 14 août 1997 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC LE RAYOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE RAYOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE RAYOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE RAYOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE RAYOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE RAYOL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE RAYOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE RAYOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1997

Questions fréquentes sur SNC LE RAYOL

Quel est le numéro SIREN de SNC LE RAYOL ?

Le numéro SIREN de SNC LE RAYOL est 413 474 347. Le SIRET de son siège social est 413 474 347 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51413474347.

Où se situe le siège social de SNC LE RAYOL ?

Le siège social de SNC LE RAYOL est situé 11 B av Victor Hugo Chez Pujos Sa, 75016 Paris.

SNC LE RAYOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE RAYOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE RAYOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE RAYOL.

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