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Enregistrée sous le numéro SIREN 407 835 024, SNC LE REFUGE est une SNC créée le 16 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de l Eglise, 56500 Evellys. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de SNC LE REFUGE

Dénomination
SNC LE REFUGE
SIREN
407 835 024
SIRET (siège)
407 835 024 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46407835024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 835 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 mai 1996
Siège social
16 RUE DE L EGLISE, 56500, EVELLYS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE REFUGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE REFUGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56500 EVELLYSSiègeFermé

    407 835 024 00016 · ouvert le 16 mai 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC LE REFUGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Conformité de SNC LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1996

Questions fréquentes sur SNC LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SNC LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SNC LE REFUGE est 407 835 024. Le SIRET de son siège social est 407 835 024 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46407835024.

Où se situe le siège social de SNC LE REFUGE ?

Le siège social de SNC LE REFUGE est situé 16 rue de l Eglise, 56500 Evellys.

SNC LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE REFUGE.