SNC LE REGENT
Active5630Z · Débits de boissons
SNC LE REGENT est une SNC immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 966 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Jean Jaures, 59580 Aniche. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de SNC LE REGENT
INSEE- Dénomination
- SNC LE REGENT
- SIREN
- 514 966 811
- SIRET (siège)
- 514 966 811 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69514966811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 966 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 21 septembre 2009
- Siège social
- 31 RUE JEAN JAURES, 59580, ANICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE REGENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE REGENT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Roger Gérant associé indéfiniment responsable : DUVIEUXBOURG Serge, Gustave, Georges POURBAIX
Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE REGENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59580 ANICHESiègeFermé
514 966 811 00010 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE REGENT
INPIConformité de SNC LE REGENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE REGENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE REGENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/12029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/02143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE REGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE REGENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Début d'activité : 2009-12-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-28
- création
Date d'effet : 21 septembre 2009
Questions fréquentes sur SNC LE REGENT
Quel est le numéro SIREN de SNC LE REGENT ?
Le numéro SIREN de SNC LE REGENT est 514 966 811. Le SIRET de son siège social est 514 966 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514966811.
Où se situe le siège social de SNC LE REGENT ?
Le siège social de SNC LE REGENT est situé 31 rue Jean Jaures, 59580 Aniche.
SNC LE REGENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE REGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE REGENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE REGENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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