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SNC LE REGENT

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Siren514 966 811SNC59580 ANICHECréée le 21 septembre 2009

5630Z · Débits de boissons

Documents

SNC LE REGENT est une SNC immatriculée le 21 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 966 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Jean Jaures, 59580 Aniche. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de SNC LE REGENT

Dénomination
SNC LE REGENT
SIREN
514 966 811
SIRET (siège)
514 966 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69514966811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 966 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
21 septembre 2009
Siège social
31 RUE JEAN JAURES, 59580, ANICHE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LE REGENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE REGENT

Anciens dirigeants (1)

RP

Roger Gérant associé indéfiniment responsable : DUVIEUXBOURG Serge, Gustave, Georges POURBAIX

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2009 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LE REGENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59580 ANICHESiègeFermé

    514 966 811 00010 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LE REGENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SNC LE REGENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LE REGENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2014. Clôturée le 07 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE REGENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE REGENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC LE REGENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Yvon Perin - Jean philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Début d'activité : 2009-12-31

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-28

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2009

Questions fréquentes sur SNC LE REGENT

Quel est le numéro SIREN de SNC LE REGENT ?

Le numéro SIREN de SNC LE REGENT est 514 966 811. Le SIRET de son siège social est 514 966 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514966811.

Où se situe le siège social de SNC LE REGENT ?

Le siège social de SNC LE REGENT est situé 31 rue Jean Jaures, 59580 Aniche.

SNC LE REGENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE REGENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE REGENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LE REGENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.