SNC LE SAINT-CLAUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LE SAINT-CLAUDE est une SNC immatriculée le 21 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 829 797. Elle est domiciliée 15 RUE du Général de Gaulle, 27180 Saint Sebastien de Morsent. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par MEGANE JOUANNOT, gérant.
Fiche d'identité de SNC LE SAINT-CLAUDE
INSEE- Dénomination
- SNC LE SAINT-CLAUDE
- SIREN
- 819 829 797
- SIRET (siège)
- 819 829 797 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83819829797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 829 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 21 avril 2016
- Siège social
- 15 RUE du Général de Gaulle, 27180, SAINT SEBASTIEN DE MORSENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE SAINT-CLAUDE
Bar tabac loto
Finances de SNC LE SAINT-CLAUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE SAINT-CLAUDE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LE SAINT-CLAUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27180 SAINT SEBASTIEN DE MORSENTSiègeActif
819 829 797 00029 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 5630Z
- 27750 LA COUTURE BOUSSEYFermé
819 829 797 00011 · ouvert le 06 mai 2016 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE SAINT-CLAUDE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC LE SAINT-CLAUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE SAINT-CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LE SAINT-CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE SAINT-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC LE SAINT-CLAUDE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE SAINT-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LE SAINT-CLAUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Début d'activité : 2025-08-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUANNOT Mégane ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : JOUANNOT Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Début d'activité : 2016-05-06
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 avril 2016
Questions fréquentes sur SNC LE SAINT-CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de SNC LE SAINT-CLAUDE ?
Le numéro SIREN de SNC LE SAINT-CLAUDE est 819 829 797. Le SIRET de son siège social est 819 829 797 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83819829797.
Qui dirige SNC LE SAINT-CLAUDE ?
SNC LE SAINT-CLAUDE est dirigée par MEGANE JOUANNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE SAINT-CLAUDE ?
Le siège social de SNC LE SAINT-CLAUDE est situé 15 RUE du Général de Gaulle, 27180 Saint Sebastien de Morsent.
SNC LE SAINT-CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE SAINT-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE SAINT-CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE SAINT-CLAUDE.
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