SNC LE TOURNESOL
Active- Capital social
- 3,2 k€
SNC LE TOURNESOL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1976, identifiée par le SIREN 998 096 903. Elle est domiciliée PL place du Marche Port-grimaud, 83310 Grimaud. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par JOAO FERREIRA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC LE TOURNESOL
INSEE- Dénomination
- SNC LE TOURNESOL
- SIREN
- 998 096 903
- SIRET (siège)
- 998 096 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49998096903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 096 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 3 201,43 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 mars 1976
- Siège social
- PL place du Marche Port-grimaud, 83310, Grimaud
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LE TOURNESOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE TOURNESOL
INSEEÉtablissements de SNC LE TOURNESOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 GrimaudSiègeFermé
998 096 903 00013 · ouvert le 25 mars 1976 · NAF 702C
Documents juridiques de SNC LE TOURNESOL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE TOURNESOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE TOURNESOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE TOURNESOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 25 août 2025 · N° 2025009507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE TOURNESOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE TOURNESOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1976
Questions fréquentes sur SNC LE TOURNESOL
Quel est le numéro SIREN de SNC LE TOURNESOL ?
Le numéro SIREN de SNC LE TOURNESOL est 998 096 903. Le SIRET de son siège social est 998 096 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49998096903.
Qui dirige SNC LE TOURNESOL ?
SNC LE TOURNESOL est dirigée par JOAO FERREIRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE TOURNESOL ?
Le siège social de SNC LE TOURNESOL est situé PL place du Marche Port-grimaud, 83310 Grimaud.
SNC LE TOURNESOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE TOURNESOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE TOURNESOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE TOURNESOL.
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