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SNC LE VENTOU

Active
Siren401 064 670SNC03240 DEUX-CHAISESCréée le 02 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC LE VENTOU est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 064 670. Elle est domiciliée Le Grand chemin, 03240 Deux-Chaises. L'entreprise déclare le code NAF 525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC LE VENTOU

Dénomination
SNC LE VENTOU
SIREN
401 064 670
SIRET (siège)
401 064 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08401064670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 064 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
525Z
Date de création
02 mai 1995
Siège social
LE GRAND CHEMIN, 03240, DEUX-CHAISES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC LE VENTOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC LE VENTOU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC LE VENTOU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03240 DEUX-CHAISESSiègeFermé

    401 064 670 00011 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 525Z

Documents juridiques de SNC LE VENTOU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SNC LE VENTOU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LE VENTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LE VENTOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE VENTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE VENTOU. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LE VENTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LE VENTOU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 1995

Questions fréquentes sur SNC LE VENTOU

Quel est le numéro SIREN de SNC LE VENTOU ?

Le numéro SIREN de SNC LE VENTOU est 401 064 670. Le SIRET de son siège social est 401 064 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08401064670.

Où se situe le siège social de SNC LE VENTOU ?

Le siège social de SNC LE VENTOU est situé Le Grand chemin, 03240 Deux-Chaises.

SNC LE VENTOU est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LE VENTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LE VENTOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE VENTOU.

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