SNC LE VILLARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SNC LE VILLARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2005, identifiée par le SIREN 483 901 831. Elle est domiciliée Ferme de Vollerand Ferme de Vollerand, 95380 Villeron. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE GERARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC LE VILLARD
INSEE- Dénomination
- SNC LE VILLARD
- SIREN
- 483 901 831
- SIRET (siège)
- 483 901 831 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR13483901831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 901 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 août 2005
- Siège social
- FERME DE VOLLERAND FERME DE VOLLERAND, 95380, VILLERON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE VILLARD
l acquisition de terrains et immeubles batis l amenagement la renovation l agrandissement et la construction sur ces terrains et immeubles
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Finances de SNC LE VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE VILLARD
INSEEÉtablissements de SNC LE VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95380 VILLERONSiègeActif
483 901 831 00014 · ouvert le 30 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC LE VILLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SNC LE VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE VILLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2005
Questions fréquentes sur SNC LE VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SNC LE VILLARD ?
Le numéro SIREN de SNC LE VILLARD est 483 901 831. Le SIRET de son siège social est 483 901 831 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13483901831.
Qui dirige SNC LE VILLARD ?
SNC LE VILLARD est dirigée par DELPHINE GERARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE VILLARD ?
Le siège social de SNC LE VILLARD est situé Ferme de Vollerand Ferme de Vollerand, 95380 Villeron.
SNC LE VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE VILLARD.
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