SNC LE VILLARD
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 200 €
SNC LE VILLARD est une SNC immatriculée le 25 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 648 300. Elle est domiciliée 415 rue du Villard, 07110 Valgorge. SNC LE VILLARD relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par JEROME DEQUIDT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC LE VILLARD
INSEE- Dénomination
- SNC LE VILLARD
- SIREN
- 888 648 300
- SIRET (siège)
- 888 648 300 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16888648300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 648 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 25 septembre 2020
- Siège social
- 415 RUE DU VILLARD, 07110, VALGORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LE VILLARD
L'activité, la gestion, l'exploitation, le vente et la location-gérance de fonds de commerce, la vente de tabac et notamment l'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce sis et exploité à VALGORGE (07110), Le Village, auquel fonds de commerce est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
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Finances de SNC LE VILLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LE VILLARD
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SNC LE VILLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07110 VALGORGESiègeActif
888 648 300 00018 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC LE VILLARD
INPIConformité de SNC LE VILLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LE VILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LE VILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.521
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-41.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LE VILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LE VILLARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 septembre 2020
Aides publiques de SNC LE VILLARD
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC LE VILLARD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC LE VILLARD
Quel est le numéro SIREN de SNC LE VILLARD ?
Le numéro SIREN de SNC LE VILLARD est 888 648 300. Le SIRET de son siège social est 888 648 300 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16888648300.
Qui dirige SNC LE VILLARD ?
SNC LE VILLARD est dirigée par JEROME DEQUIDT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC LE VILLARD ?
Le siège social de SNC LE VILLARD est situé 415 rue du Villard, 07110 Valgorge.
SNC LE VILLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LE VILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LE VILLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LE VILLARD.
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