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SNC LEBACQUER

Active
Siren383 596 111SNC78720 CERNAY-LA-VILLECréée le 29 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 596 111, SNC LEBACQUER est une SNC créée le 29 novembre 1991. Elle est domiciliée 2 rue du Chateau, 78720 Cernay-la-Ville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de SNC LEBACQUER

Dénomination
SNC LEBACQUER
SIREN
383 596 111
SIRET (siège)
383 596 111 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36383596111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 596 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 novembre 1991
Siège social
2 RUE DU CHATEAU, 78720, CERNAY-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LEBACQUER

ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT MACONNERIE COUVERTURE MENUISERIE

Finances de SNC LEBACQUER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LEBACQUER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC LEBACQUER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78720 CERNAY-LA-VILLESiègeActif

    383 596 111 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 4399C

Documents juridiques de SNC LEBACQUER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SNC LEBACQUER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEBACQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LEBACQUER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC LEBACQUER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 janvier 2012. Clôturée le 02 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC LEBACQUER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LEBACQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LEBACQUER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1991

Questions fréquentes sur SNC LEBACQUER

Quel est le numéro SIREN de SNC LEBACQUER ?

Le numéro SIREN de SNC LEBACQUER est 383 596 111. Le SIRET de son siège social est 383 596 111 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383596111.

Où se situe le siège social de SNC LEBACQUER ?

Le siège social de SNC LEBACQUER est situé 2 rue du Chateau, 78720 Cernay-la-Ville.

SNC LEBACQUER est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LEBACQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LEBACQUER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC LEBACQUER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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