SNC LEBASTARD
ActiveSNC LEBASTARD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1998, identifiée par le SIREN 417 552 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Saint Jacques, 44200 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC LEBASTARD
INSEE- Dénomination
- SNC LEBASTARD
- SIREN
- 417 552 510
- SIRET (siège)
- 417 552 510 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR27417552510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 552 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 15 avril 1998
- Siège social
- 66 RUE SAINT JACQUES, 44200, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SNC LEBASTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LEBASTARD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LEBASTARD
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 44200 NANTESSiègeFermé
417 552 510 00022 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 158C
- 44850 LE CELLIERFermé
417 552 510 00014 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 000Z
- 44200 NANTESFermé
417 552 510 00030 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 158C
Documents juridiques de SNC LEBASTARD
INPIConformité de SNC LEBASTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEBASTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEBASTARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/05052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/07539
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-13.106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LEBASTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC LEBASTARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1998
Questions fréquentes sur SNC LEBASTARD
Quel est le numéro SIREN de SNC LEBASTARD ?
Le numéro SIREN de SNC LEBASTARD est 417 552 510. Le SIRET de son siège social est 417 552 510 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27417552510.
Où se situe le siège social de SNC LEBASTARD ?
Le siège social de SNC LEBASTARD est situé 66 rue Saint Jacques, 44200 Nantes.
SNC LEBASTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LEBASTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LEBASTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEBASTARD.
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