SNC LEDANOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SNC LEDANOIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2006, identifiée par le SIREN 490 068 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de l Eglise, 50310 Quineville. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC LEDANOIS
INSEE- Dénomination
- SNC LEDANOIS
- SIREN
- 490 068 798
- SIRET (siège)
- 490 068 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07490068798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 068 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 04 avril 2006
- Siège social
- 41 RUE DE L EGLISE, 50310, QUINEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC LEDANOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LEDANOIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC LEDANOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50310 QUINEVILLESiègeFermé
490 068 798 00019 · ouvert le 04 avril 2006 · NAF 4711B
Documents juridiques de SNC LEDANOIS
INPIComptes annuels de SNC LEDANOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEDANOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LEDANOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEDANOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEDANOIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/20473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 23 décembre 2025 · N° 20/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 octobre 2025 · N° J2025000028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 4
Décision du 19 août 2025 · N° J2023000010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LEDANOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LEDANOIS
BODACCQuestions fréquentes sur SNC LEDANOIS
Quel est le numéro SIREN de SNC LEDANOIS ?
Le numéro SIREN de SNC LEDANOIS est 490 068 798. Le SIRET de son siège social est 490 068 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07490068798.
Où se situe le siège social de SNC LEDANOIS ?
Le siège social de SNC LEDANOIS est situé 41 rue de l Eglise, 50310 Quineville.
SNC LEDANOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LEDANOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LEDANOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEDANOIS.
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