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SNC LEDOUX

Active
Siren801 027 350SNC31130 BALMACréée le 14 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SNC LEDOUX est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 027 350. Elle est domiciliée 40 av de Toulouse, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE LEDOUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de SNC LEDOUX

Dénomination
SNC LEDOUX
SIREN
801 027 350
SIRET (siège)
801 027 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85801027350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 027 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 mars 2014
Siège social
40 AV DE TOULOUSE, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LEDOUX

Exploitation d'un fonds de commerce de bar, loto, PMU, brasserie, jeux, vente à emporter, bimbeloterie, articles cadeaux, gérance d'un débit de tabac.

Finances de SNC LEDOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LEDOUX

JL

JEAN-CHRISTOPHE LEDOUX

Autre

Depuis la création (14 mars 2014) · 12 ans

MD

Magdalena DANES

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2026

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus Associé en nom LEDOUX

LEDOUX Jonathan nom d'usage · de mai 2018 à avril 2026

SL

Sylvain Ledoux,

Associé en nom · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC LEDOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    801 027 350 00017 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC LEDOUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le refus d’approbation des comptes annuels

Dépôt du 29 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2014

  • Acte

Comptes annuels de SNC LEDOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LEDOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEDOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LEDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LEDOUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Ledoux, Jean-Christophe ; modification de l'Associé en nom Ledoux, Jean-Christophe ; Associé en nom partant : Ledoux, Sylvain ; nomination de l'Associé en nom : Danes, Magdalena

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LEDOUX Jonathan nom d'usage : LEDOUX n'est plus Associé en nom

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2014-04-23

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2014

Questions fréquentes sur SNC LEDOUX

Quel est le numéro SIREN de SNC LEDOUX ?

Le numéro SIREN de SNC LEDOUX est 801 027 350. Le SIRET de son siège social est 801 027 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85801027350.

Qui dirige SNC LEDOUX ?

SNC LEDOUX est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE LEDOUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LEDOUX ?

Le siège social de SNC LEDOUX est situé 40 av de Toulouse, 31130 Balma.

SNC LEDOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LEDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LEDOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEDOUX.

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