SNC LEDOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC LEDOUX est une SNC immatriculée le 15 février 2019 sous le numéro SIREN 848 325 981. Elle est domiciliée 19 rue Charles de Gaulle, 44310 La Limouziniere. Son activité principale relève du code NAF 4711B.
Fiche d'identité de SNC LEDOUX
INSEE- Dénomination
- SNC LEDOUX
- SIREN
- 848 325 981
- SIRET (siège)
- 848 325 981 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13848325981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 325 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 15 février 2019
- Siège social
- 19 RUE CHARLES DE GAULLE, 44310, LA LIMOUZINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC LEDOUX
Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale, revente de produits de boucherie et charcuterie, dépôt de presse régionale, jeux de la FDJ, dépôt de gaz, relais de poste, situé à LA LIMOUZINIERE 44310 19 rue Charles de Gaulle auquel est associé la gérance d'un débit de tabac
Finances de SNC LEDOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC LEDOUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
modification du Liquidateur Bailly, nom d'usage · de juillet 2024 à septembre 2024
Bailly
nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable · de juillet 2024 à septembre 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC LEDOUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44310 LA LIMOUZINIERESiègeFermé
848 325 981 00019 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 4711B
Documents juridiques de SNC LEDOUX
INPIComptes annuels de SNC LEDOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEDOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC LEDOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEDOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEDOUX. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/07081
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/07343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/03788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22/04145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03348
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/02299
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01370
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/03055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 février 2025 · N° 24/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/11760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/02915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC LEDOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC LEDOUX
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Bailly, nom d'usage : Ledoux, Katy Nathalie ; nomination de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable : Bailly, nom d'usage : Ledoux, Katy Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculée le 2019-02-15 · Début d'activité : 2019-02-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2019
Questions fréquentes sur SNC LEDOUX
Quel est le numéro SIREN de SNC LEDOUX ?
Le numéro SIREN de SNC LEDOUX est 848 325 981. Le SIRET de son siège social est 848 325 981 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13848325981.
Où se situe le siège social de SNC LEDOUX ?
Le siège social de SNC LEDOUX est situé 19 rue Charles de Gaulle, 44310 La Limouziniere.
SNC LEDOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC LEDOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC LEDOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEDOUX.
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