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SNC LEDUC

Active
Siren501 799 100SNC27400 La Haye-MalherbeCréée le 04 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 799 100, SNC LEDUC est une SNC créée le 4 janvier 2008. Elle est domiciliée 4 PL 4 Place de la Mairie, 27400 La Haye-Malherbe. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. SANDRINE LEDUC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC LEDUC

Dénomination
SNC LEDUC
SIREN
501 799 100
SIRET (siège)
501 799 100 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89501799100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 799 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
04 janvier 2008
Siège social
4 PL 4 Place de la Mairie , 27400, La Haye-Malherbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC LEDUC

café bar restaurant rapide annexes d'un débit tabac un dépot de presse et un guichet loto et jeux grattage

Finances de SNC LEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC LEDUC

SL

SANDRINE LEDUC

Liquidateur

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

VL

VIRGINIE LEDUC

Autre

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

DL

DOMINIQUE LEDUC

Autre

Depuis la création (04 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SNC LEDUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 La Haye-MalherbeSiègeFermé

    501 799 100 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC LEDUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SNC LEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC LEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC LEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC LEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC LEDUC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC LEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC LEDUC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Liquidateur : LEDUC Sandrine modification le 21 Mars 2012 Associé en nom : LEDUC Virginie modification le 21 Mars 2012 Associé en nom : LEDUC Dominique modification le 21 Mars 2012

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant associé en nom : LEDUC Sandrine Associé en nom collectif : LEDUC Virginie Associé en nom collectif : LEDUC Dominique

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-04

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculée le 2008-01-04 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2008

Questions fréquentes sur SNC LEDUC

Quel est le numéro SIREN de SNC LEDUC ?

Le numéro SIREN de SNC LEDUC est 501 799 100. Le SIRET de son siège social est 501 799 100 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501799100.

Qui dirige SNC LEDUC ?

SNC LEDUC est dirigée par SANDRINE LEDUC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC LEDUC ?

Le siège social de SNC LEDUC est situé 4 PL 4 Place de la Mairie, 27400 La Haye-Malherbe.

SNC LEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC LEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC LEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC LEDUC.

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